Jean-Christophe Lapouble

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• Type de publi. : Article dans une revue
• Date de publi. : 01/12/2012
• Auteurs : Jean-Christophe Lapouble
• Organismes : Les Afriques dans le monde
• Publié dans Les cahiers de droit du sport le 24/10/2020

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Résumé : Le Partenariat-Public-Privé (PPP) constitue une opération d'externalisation de prestations par une personne publique vers une personne privée. Les formes les plus anciennes sont les concessions ou la délégation de service public.

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Fichiers liés : Les partenariats public privé dans le domaine du sport GC.pdf

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• Type de publi. : Chapître d'ouvrage
• Date de publi. : 02/01/2012
• Auteurs : Katja SontagFrédérique RouxJean-Christophe LapoubleAmson Charles
• Organismes : Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion Centre de Recherche et d'Innovation sur le Sport (EA647)

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Résumé : Les personnes publiques, que ce soit au niveau national ou européen, sont nombreuses à intervenir dans l'organisation des sports de nature. Ces derniers sont aujourd'hui couramment organisés par les collectivités territoriales. Le ministère des sports et, spécialement, le pôle ressources national sports de nature est un élément important de la dynamique du développement des sports de nature en France. Les acteurs du mouvement sportif, à savoir les personnes privées, ont également un rôle important en matière d'organisation des sports de nature. L'activité sportive est légalement organisée, en France, selon une structure pyramidale. Placé en haut de la hiérarchie, le comité national olympique et sportif français représente le mouvement sportif, notamment dans sa dimension olympique, et exerce une mission de résolution des litiges. Il regroupe la quasi-totalité des fédérations sportives, dont la reconnaissance en France, par l'Etat, peut revêtir la forme de la délégation ou celle de l'agrément. Enfin, les clubs sont généralement affiliés auxdites fédérations et peuvent opter pour des statuts juridiques variés et prévus par le code du sport même si la quasi-totalité des clubs sportifs de nature est soumise au régime associatif.

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• Type de publi. : Article dans une revue
• Date de publi. : 01/10/2011
• Auteurs : Jean-Christophe Lapouble
• Organismes : Les Afriques dans le monde
• Publié dans Revue trimestrielle des droits de l'homme le 27/10/2020

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Fichiers liés : La localisation des sportifs RTDH.pdf

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