Expertise préalable à la création d’un tableau de maladie professionnelle ou à l’élaboration de recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles - Leucémies myéloïdes en lien avec l’exposition au formaldéhyde
- Type de publi. : Rapport
- Date de publi. : 01/12/2022
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Auteurs :
Christophe ParisGiovanni PreteDominique Asquinazi BailleuxMélanie BertinPatrick BrochardEmilie CounilVéronique Daubas-LetourneuxAlexis d'EscathaJean Dominique DewitteOrianne DumasLoic GarrasAlain GarrigouAntoine GislardEmmanuel HenryMorane Keim-BagotPhilippe LaurentAnnette LeclercFabrice LerayDanièle LuceRachel NadifHervé Laborde-CasterotSophie AchardFabrice AlliotMichel AndréNathalie BonvallotFleur DelvaMarc DurifEmilie FrealleFrançois Gaie-LevrelPhilippe GlorennecMarianne GuillemotMarion HulinBénédicte JacqueminOlivier JoubertJuliette LarbreBarbara Le BotJohanna LepeuleCorinne MandinAnne OppligerPierre PernotNhan Pham-ThiJean-Marc ThibaudierAlexandra PapadopoulosMiora AndrianjafimasyCéline BittarDominique BrunetFanny DebilKeirsbulck Marion.Odile KerkhofMarine LaporteDiane Le BayonLudovic Le HegaratAmandine Paillat
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Organismes :
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
Université Paris 13
Université Jean Moulin - Lyon 3
École des Hautes Études en Santé Publique
Université de Bordeaux
Institut national d'études démographiques
École des Hautes Études en Santé Publique
Université d'Angers
Université de Brest
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
Direction santé environnement travail - Santé Publique France
Université de Bordeaux
CHU Rouen
Université Paris Dauphine-PSL
Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales
Université de Bourgogne
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
Centre de recherche en épidémiologie et santé des populations
Centre antipoison et de toxicovigilance (Paris)
Université Paris Cité
Milieux Environnementaux, Transferts et Interactions dans les hydrosystèmes et les Sols
Département Composants et Systèmes
Institut de recherche en santé, environnement et travail
École des Hautes Études en Santé Publique
Département des sciences en santé environnementale
Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Centre Hospitalier Régional Universitaire [CHU Lille]
Laboratoire National de Métrologie et d’Essais
Institut de recherche en santé, environnement et travail
École des Hautes Études en Santé Publique
Département Méthodes quantitatives en santé publique
Département Métrologie des Polluants
Santé publique France - French National Public Health Agency [Saint-Maurice, France]
Institut de recherche en santé, environnement et travail
Institut Jean Lamour
Service parisien de santé environnementale [Paris]
Institut de recherche en santé, environnement et travail
École des Hautes Études en Santé Publique
Laboratoire d'étude et de recherche en environnement et santé
Épidémiologie environnementale appliquée au développement et à la santé respiratoire/Environmental Epidemiology applied to Development and Respiratory Health
Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire
Université de Lausanne = University of Lausanne
AIRPARIF - Surveillance de la qualité de l'air en Île-de-France
Institut de Recherche Biomédicale des Armées [Brétigny-sur-Orge]
Direction de l'Evaluation des Risques
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Direction de l'Evaluation des Risques
Direction de l'Evaluation des Risques
Mission Sciences sociales Expertise et Société
Direction de l'Evaluation des Risques
Direction de l'Evaluation des Risques
Direction de l'Evaluation des Risques
Direction de l'Evaluation des Risques
Laboratoire de Fougères - ANSES
Direction de l'Evaluation des Risques
Résumé : Depuis 2004, le formaldéhyde est classé par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) comme substance « cancérogène avérée pour l’humain » (groupe 1) pour le nasopharynx (IARC, 2006). La monographie sur le formaldéhyde actualisée en 2009 indique que des preuves suffisantes sont maintenant disponibles pour démontrer le lien entre l’exposition au formaldéhyde et les leucémies dont la leucémie myéloïde (IARC, 2012). Dans cette monographie, une association positive a été observée entre l'exposition au formaldéhyde et le cancer des fosses nasales et des sinus de la face, sans pouvoir conclure sur le lien de causalité. Au niveau européen et à la suite d’une proposition de classification préparée par l’Anses et envoyée à l’Agence européenne des substances chimiques (ECHA) en 2011, la classification harmonisée du formaldéhyde a évolué, dans le cadre du règlement (UE) n° 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014, de la catégorie « cancérogène de catégorie 2 - susceptible de provoquer le cancer » vers la catégorie « cancérogène de catégorie 1B - peut provoquer le cancer » et « mutagène de catégorie 2 - susceptible d'induire des anomalies génétiques », sur la base des tumeurs du naso-pharynx. En France, les ministères chargés du travail et de l’agriculture ont publié un arrêté en juillet 2006 classant les « travaux exposant au formaldéhyde » dans la liste des activités impliquant des substances, préparations et procédés cancérogènes, au sens du Code du travail. L’entrée en vigueur de cet arrêté est effective depuis janvier 2007. Concernant la reconnaissance des maladies professionnelles (MP), quatre tableaux de maladies professionnelles (TMP) ont été créés aux régimes général (RG) et agricole (RA). Les tableaux 43 RG (créé en 1963) et 28 RA (créé en 1955) portent sur les affections (dermites, eczéma, rhinite, asthme) provoquées par le formaldéhyde, et les tableaux 43 bis RG (créé en 2009) et 28 bis RA (créé en 2012) sur le cancer du nasopharynx. Compte tenu des évolutions des connaissances relatives aux pathologies liées aux expositions au formaldéhyde, la Direction générale du travail, la Direction de la sécurité sociale et la Direction des affaires financières, sociales et logistiques ont saisi l’Anses le 23 février 2021 pour réaliser un travail d’expertise préalable à la création de tableaux en lien avec les expositions professionnelles au formaldéhyde. Cette saisine fait mention de plusieurs maladies en lien avec l’exposition au formaldéhyde : les leucémies et particulièrement les leucémies myéloïdes, le cancer des fosses nasales et des sinus de la face ainsi que les pathologies résultant de sensibilisation et d’effets locaux (irritation, corrosion). Il est également demandé une mise à jour des TMP 43 et 43 bis du RG, 28 et 28 bis du RA, s’il existe des éléments nouveaux susceptibles de faire évoluer ces tableaux. Cette expertise permettra aux commissions de maladies professionnelles et à l’État de mettre à jour, le cas échéant, les modalités de la reconnaissance des maladies professionnelles liées au formaldéhyde, tant pour le régime agricole que pour le régime général, ou de formuler des recommandations aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP).
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