Evaluation des risques sanitaires pour les travailleurs des plateformes numériques de livraison de repas en France
- Type de publi. : Rapport
- Date de publi. : 26/03/2025
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Auteurs :
Anne-Marie NicotVincent AngelIsabella BilettaSerge BoariniIsabelle DaugareilhJoris DuguépérouxLuc FontanaPétronille Rème-HarnayElisabeth LeblancFabien LemozyMarc MalenferBenoît RottembourgEsther SzwarcMaylis Telle-LambertonAnne Pereira de VasconcelosValentina AndreevaSerge BoariniAnne BourdieuJean-Marie BurkhardtPhilippe Chaumet-RiffaudThomas ClaudepierrePierre DegauqueThierry DoukiDidier DulonGuillaume DutilleuxJack FalcónNicolas FeltinLuc FontanaPierre-Marie GirardFabrice GiraudetPascal GuénelIrina Guseva-CanuFrédérique MoatiJean-Luc MorelCatherine MouneyracAnne-Lise ParadisMarie-Pierre RolsValérie SimonneauxAlicia TorrigliaFrançoise ViénotVincent AngelIsabelle BilettaAmélie ChâtelCécile DucrosDavid HicksPhilippe LevequeVincent MandinaudNathalie MazureIsabelle Viaud-DelmonLaura MaximLouis-Georges SolerBénédicte ApoueyLuc BaumstarkAurélie BinotCéline BonnetThierry BrunelleFrance CaillavetAlain CarpentierThomas CoutrotCécile Detang-DessendreSerge GarciaJulien GautheyEmmanuelle LavaineMarc LeandriChristine Le ClaincheYouenn LoheacSelim LouafiEric PlottuElodie RouviereMaïder Saint JeanDenis SallesLéa TardieuJean-Christophe VergnaudDina AttiaThomas BayeuxAurélie Niaudet
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Organismes :
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Laboratoire de psychologie
Université Savoie Mont Blanc
Université Jean Moulin - Lyon 3
Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
Pôle d'expertise de la régulation numérique
Université Jean Monnet - Saint-Étienne
Systèmes Productifs, Logistique, Organisation des Transports et Travail
Groupe de Recherche en Psychologie Sociétale
Agence Nationale d'Amélioration des Conditions de Travail
Institut de psychodynamique du travail
Institut national de recherche et de sécurité (Paris)
Régulation de l'Intelligence Artificielle
Université Marie et Louis Pasteur
Observatoire régional de santé Île-de-France [Paris, France]
Laboratoire de neurosciences cognitives et adaptatives
Nutritional Epidemiology Research Team | Equipe de Recherche en Epidémiologie Nutritionnelle
Université Savoie Mont Blanc
Université Jean Moulin - Lyon 3
Institut national de recherche et de sécurité (Paris)
Laboratoire de Psychologie et d’Ergonomie Appliquées
Institut Hospitalo-Universitaire FOReSIGHT
Laboratoire Animal et agroécosystèmes
Télécommunication, Interférences et Compatibilité Electromagnétique - IEMN
Institut d’Électronique, de Microélectronique et de Nanotechnologie - UMR 8520
Chimie Interface Biologie pour l’Environnement, la Santé et la Toxicologie
Institut Hospitalo-Universitaire reConnect [Paris]
Centre de recherche et innovation en audiologie humaine / Center for Research and Innovation in Human Audiology
Université de Bordeaux
Norwegian University of Science and Technology [Trondheim]
Biologie des Organismes et Ecosystèmes Aquatiques
Laboratoire National de Métrologie et d'Essais [Trappes]
Université Jean Monnet - Saint-Étienne
CHU Saint-Antoine [AP-HP]
Université Pierre et Marie Curie - Paris 6
Equipe Biophysique Neurosensorielle [Neuro-Dol]
Neuro-Dol
Neuro-Dol
Centre de recherche en épidémiologie et santé des populations
Université de Lausanne = University of Lausanne
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut des Maladies Neurodégénératives [Bordeaux]
Université Catholique de l'Ouest
Centre National de la Recherche Scientifique
Centre National de la Recherche Scientifique
Centre National de la Recherche Scientifique
Centre National de la Recherche Scientifique
Centre National de la Recherche Scientifique
Université de Bordeaux
Université Catholique de l'Ouest
Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale
Centre National de la Recherche Scientifique
Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Centre National de la Recherche Scientifique
Centre National de la Recherche Scientifique
Centre National de la Recherche Scientifique
INRAE Transfert
Centre National de la Recherche Scientifique
Université Lumière - Lyon 2
Cirad Direction Générale
INRAE Transfert
Cirad Direction Générale
INRAE Transfert
INRAE Transfert
INRAE Transfert
INRAE Transfert
Office français de la biodiversité
Université de Montpellier
Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
Université de Lille
Centre National de la Recherche Scientifique
Amélioration génétique et adaptation des plantes méditerranéennes et tropicales
AgroParisTech
Université de Bordeaux
INRAE Transfert
Centre d'économie de la Sorbonne
Direction de l'Evaluation des Risques
Direction Sciences sociales, Economie et Société
Direction de l'Evaluation des Risques
Résumé : L’Anses a été saisie le 8 mars 2021 par la Confédération générale du travail pour la réalisation de l’expertise suivante : évaluer les risques pour la santé des travailleurs des plateformes numériques de livraison de repas en France [1]. CONTEXTE ET OBJET DE LA SAISINE : Avec l’essor des technologies de communication, la mise en relation facilitée entre les individus a permis le développement de nouveaux modèles économiques et en particulier le développement des plateformes numériques. Les formes de travail proposées par ces plateformes, du fait de leur flexibilité horaire et de leur accessibilité (pas de niveau d’études requis) attirent de nombreux travailleurs. Un nombre croissant de consommateurs utilisent ces interfaces pour commander des biens ou des services, augmentant la demande de travailleurs pour ces plateformes. Au regard de cette situation et du nombre croissant de travailleurs concernés, la Confédération générale du travail (CGT) - remplissant les conditions de l’article L.1313-3, alinéa 2, du Code de la santé publique - a saisi l'Anses d’une évaluation des risques pour la santé des travailleurs des plateformes numériques de livraison de repas, en tenant compte de l’ensemble des expositions liées à la pratique de l’activité (accidents, contraintes biomécaniques, risques psychosociaux, pollution de l’air, contraintes thermiques, etc.), des conditions de travail particulières liées à l’organisation de l’activité, et de leurs relations avec les plateformes numériques. La réalisation de cette expertise s’est inscrite dans un contexte réglementaire en construction, tant à l’échelle française, avec par exemple l’adoption de nouvelles règles de rémunération pour les livreurs, qu’à l’échelle européenne avec les débats autour d’une directive européenne concernant les travailleurs indépendants. Dans le cadre de cette expertise, les travaux de l’Anses ont visé à : • identifier et caractériser les plateformes numériques en France en lien avec le marché de la restauration et les travailleurs y exerçant la livraison de repas à deux roues ; • analyser le modèle économique associé, le fonctionnement de ces plateformes, leur dynamique, la réglementation qui les encadre et les relations qu’elles créent avec les livreurs (contrats, algorithmes, etc.) ; • décrire l’activité des livreurs en lien avec les caractéristiques de l’organisation du travail mise en place par les plateformes, et notamment l’utilisation des technologies et le management algorithmique ; • caractériser les risques qui pèsent sur la santé des travailleurs (caractérisation de la population, des facteurs de vulnérabilité, de la sinistralité AT/MP [2], des facteurs de risques environnementaux, physiques, organisationnels, sociaux ou psychosociaux, des éventuels effets sur la santé) ; • identifier les voies et les formes possibles que pourrait prendre le développement d’une prévention en santé et sécurité au travail [1] Si la dénomination de ces travailleurs peut prendre dans la suite de l’avis différentes formes, la population considérée reste « les travailleurs des plateformes numériques de livraison de repas en France » [2] AT : accidents du travail, MP : maladies professionnelles
Fichiers liés :
ANSES_2021-SA-0045RA_FR.pdf
Source