Jean-Christophe Lapouble

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• Type de publi. : Article dans une revue
• Date de publi. : 11/04/2022
• Auteurs : Jean-Christophe Lapouble
• Organismes : Centre de Recherche en Gestion
• Publié dans La Semaine juridique - édition générale le 28/10/2020

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Résumé : La loi visant à démocratiser le sport en France a pour origine une proposition déposée sur le bureau de l'Assemblée nationale le 26 janvier 2021 par les parlementaires de la majorité. Une nouvelle notion apparaît celle de « sport santé », elle est déclinée à travers plusieurs dispositifs. À la suite des débats parlementaires, une nouvelle rédaction de l'article L. 100-1 du Code du sport a été adoptée et intègre notamment les objectifs de développement durable tels que définis à l'Agenda 2030 par l'ONU. De plus, il est précisé que le sport constitue une dimension nécessaire des politiques publiques. Enfin, le dernier alinéa est modifié afin de lutter contre toute forme de discrimination. Au-delà de ces aspects, le nouveau texte vise à améliorer le fonctionnement des fédérations grâce à plusieurs dispositions dont certaines relatives aux instances dirigeantes et à la parité en leur sein. Par ailleurs, le développement continu des aspects économiques du sport a conduit à vouloir mieux réguler les paris sportifs, les compétitions sportives et pour la première fois, encadrer le ESport.

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Fichiers liés : Nouvelle loi HAL JCP.pdf

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• Type de publi. : Communication dans un congrès
• Date de publi. : 19/03/2021
• Auteurs : Jean-Christophe Lapouble
• Organismes : Les Afriques dans le monde

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• Type de publi. : Article dans une revue
• Date de publi. : 01/03/2021
• Auteurs : Jean-Christophe Lapouble
• Organismes : CEntre de REcherche en GEstion - EA 1722
• Publié dans Jurisport : la revue juridique et économique du sport le 23/10/2020

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Résumé : L'analyse des textes internationaux existant en matière de protection des mineurs contre les agressions sexuelles dans le sport, montre qu'il existe déjà des instruments juridiques internationaux non seulement au niveau européen (Convention de Lanzarote, directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011) qu'au niveau mondial avec la Convention internationale de protection des droits de l'enfant de 1989. De plus, certaines dispositions au sein de la Charte Olympique peuvent aussi être mobilisés si la volonté d'agir voit le jour.

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Fichiers liés : Agressions sexuelles dans le sport et ordre juridique international .pdf

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• Type de publi. : Article dans une revue
• Date de publi. : 01/03/2021
• Auteurs : Jean-Christophe Lapouble
• Organismes : CEntre de REcherche en GEstion - EA 1722
• Publié dans Les Cahiers de la justice le 30/10/2020

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Fichiers liés : II Les décisions disciplinaires prises par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vues par le Conseil d’Etat.pdf

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• Type de publi. : Article dans une revue
• Date de publi. : 01/01/2021
• Auteurs : Jean-Christophe Lapouble
• Organismes : CEntre de REcherche en GEstion - EA 1722
• Publié dans Jurisport : la revue juridique et économique du sport le 23/10/2020

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Résumé : Avec l'adoption de la loi de la loi n° 2017-261 du 1er mars 2017 1 visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs professionnels les fédérations sportives sont désormais tenues de mettre en place des mécanismes visant à assurer une meilleure gouvernance du sport français. Cette question de l'éthique dans le fonctionnement du monde sportif n'est pas nouvelle, des travaux ont notamment porté sur la gouvernance des fédérations sportives internationales aussi bien sur la notion de fairplay 2 que de bonne gouvernance.

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Fichiers liés : Le mouvement sportif éthique et transparence.pdf

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• Type de publi. : Communication dans un congrès
• Date de publi. : 10/12/2020
• Auteurs : Jean-Christophe Lapouble
• Organismes : CEntre de REcherche en GEstion - EA 1722

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• Type de publi. : Article dans une revue
• Date de publi. : 10/10/2020
• Auteurs : Jean-Christophe Lapouble
• Organismes : CEntre de REcherche en GEstion - EA 1722
• Publié dans Les cahiers de droit du sport le 24/10/2020

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Fichiers liés : L’utilisation des ordonnances dans le domaine du sport .pdf

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• Type de publi. : Article dans une revue
• Date de publi. : 28/09/2020
• Auteurs : Jean-Christophe Lapouble
• Organismes : CEntre de REcherche en GEstion - EA 1722
• Publié dans Les Cahiers de la justice le 30/10/2020

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Résumé : Les magistrats comme tout agent public mais plus que tout agent public sont soumis à un corps de règles déontologiques afin de garantir la qualité des décisions rendues mais aussi l'image du corps judiciaire. Le Conseil d'Etat utilise d'ailleurs une expression spécifique pour bien marquer l'importance des fonctions occupées par les magistrats : « que des faits touchant à la vie privée d'un magistrat ne peuvent servir de fondement à un avertissement que pour autant qu'ils soient susceptibles d'affecter la considération qui s'attache à l'exercice des fonctions judiciaires » 2. C'est l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature qui régit le régime disciplinaire des magistrats prise en application des articles 64 et 65 de la Constitution 3. Il s'agit notamment des articles 49 à 58 de l'ordonnance pour les magistrats du siège et des articles 58-1 à 66 pour les magistrats du parquet. Il existe une différence entre les deux catégories de magistrats comme le prévoit l'article 65 de la Constitution. En effet, le CSM ne dispose d'un pouvoir de sanction qu'à l'égard des seuls magistrats du siège comme en dispose le 6éme alinéa de l'article 65 : « La formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente à l'égard des magistrats du siège statue comme conseil de discipline des magistrats du siège. ». Pour les magistrats du siège, la notion de faute disciplinaire est définie par le premier alinéa de l'article 45 de l'ordonnance du 22 décembre 1958 : « Tout manquement par un magistrat aux devoirs de son état, à l'honneur, à la délicatesse ou à la dignité, constitue une faute disciplinaire. Constitue un des manquements aux devoirs de son état la violation grave et délibérée par un magistrat d'une règle de procédure constituant une garantie essentielle des droits des parties, constatée par une décision de justice devenue définitive. » Ce dernier alinéa a été ajouté à la suite de loi n°2008-724 du 25 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République et de la loi organique n°2010-830 du 22 juillet 2010. Afin de conseiller les magistrats dans l'application des règles déontologiques, la loi organique n°2016-1090 du 8 août 2016 a créé un collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire qui est indépendant du CSM 4 .

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Fichiers liés : I Les décisions disciplinaires prises par le Conseil supérieur de la magistrature vues par le Conseil d.pdf

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• Type de publi. : Article dans une revue
• Date de publi. : 01/01/2019
• Auteurs : Jean-Christophe Lapouble
• Organismes : Les Afriques dans le monde
• Publié dans Les cahiers de droit du sport le 24/10/2020

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Résumé : Jeux Olympiques ; quand organisation rime avec dérogations ! Comme pour chaque organisation d'évènement sportif international sur notre territoire et a fortiori pour les Jeux Olympiques d'Eté, la frénésie administrative qui s'est emparé de l'appareil étatique ne laisse que peu de temps à la réflexion, voire simplement à la discussion sur la faisabilité d'un tel projet pour un coût maitrisé. La loi n°2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a bien fait l'objet d'une étude d'impact comme tous les projets de loi mais l'analyse du texte montre que l'exercice est plus formel que réel. L'étude d'impact produite devant le Parlement 1 fait preuve d'un optimisme qui confine à la croyance mystique. Ainsi, la question des l'impact économique et financier est résumé sur une demi-page 2 dont la lecture nous apprend seulement que « Les collectivités publiques (Etat, Région Ile de France et ville de Paris apporteront au COJO une subvention de 100 millions d'euros au titre de l'organisation des Jeux Paralympiques ». A lecture de cette étude d'impact, il apparaît le seul coût pour les collectivités publique serait donc de 100 millions d'euros, non pas pour les jeux Olympiques eux-mêmes mais pour les Jeux Paralympiques. Les autres dépenses que devront engager les collectivités publiques sont soigneusement ignorées. On comprend alors qu'une telle étude d'impact relève plus du plan marketing que d'un travail objectif d'une évaluation des politiques publiques. La question avait pourtant été soulevé par l'ancien rapporteur du budget des sports à l'Assemblée nationale, Monsieur Régis Jouanico en 2016, « Je veux mettre en garde, en toute bienveillance, les responsables de la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2024, qui ont eux-mêmes commandé une étude ex ante au CDES de Limoges. Il n'existe pas d'offre suffisamment diversifiée et concurrentielle des évaluateurs. 3 Nous recommençons donc un peu les mêmes erreurs, avec des retombées annoncées ex ante de 5 à 10 milliards d'euros. On ne travaille pas sérieusement sur les chiffres. L'écart entre ce que nous annonçons avant l'événement et les retombées réelles peut être important. J'appelle donc à un renforcement du pilotage public » 4. Il est vrai que les parlementaires français contrairement à leurs homologues américains (Government Accountability Office 5 , qui comme son nom ne l'indique pa,s dépend du Congrès) ne disposent pas d'un organisme indépendant chargé de procéder à une évaluation objective d'un projet de loi. Une telle analyse qui parait novatrice en France, a pourtant été développée dès 1972 6 par le Comptroller General of the United States 7 à propos de la

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Fichiers liés : Jeux Olympiques quand organisation...pdf

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• Type de publi. : Communication dans un congrès
• Date de publi. : 30/06/2018
• Auteurs : Jean-Christophe Lapouble
• Organismes : Les Afriques dans le monde

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