Gouvernance territoriale

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• Type de publi. : Chapître d'ouvrage
• Date de publi. : 01/01/2009
• Auteurs : Céline Chatelin
• Organismes : Laboratoire de Recherche en Management

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• Type de publi. : Chapître d'ouvrage
• Date de publi. : 01/01/2009
• Auteurs : Céline ChatelinStéphane Onnee
• Organismes : Laboratoire de Recherche en Management

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• Type de publi. : Article dans une revue
• Date de publi. : 01/12/2008
• Auteurs : Laurence GodardAlain SchattBernard Raffournier
• Organismes : Laboratoire d'Economie et de Gestion
• Publié dans Revue française de gouvernance d'entreprise le 28/10/2020

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Résumé : Nous comparons la composition des conseils d'administration (CA) dans trois pays européens: la Belgique, la France, et la Suisse, sur la période 2001-2006. Nos analyses mettent en évidence l'influence de la structure de propriété des entreprises. sur la composition des CA, mais les évolutions constatées résultent également de l'application des codes de gouvernance.

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• Type de publi. : Communication dans un congrès
• Date de publi. : 10/09/2008
• Auteurs : David Ospital
• Organismes : Centre de recherche et d'études en gestion

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• Type de publi. : Communication dans un congrès
• Date de publi. : 01/09/2008
• Auteurs : David Ospital
• Organismes : Centre de recherche et d'études en gestion

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• Type de publi. : Communication dans un congrès
• Date de publi. : 01/05/2008
• Auteurs : Évelyne LandeSébastien Rocher
• Organismes : Centre de recherche en gestion [EA 1722] Centre de recherche en gestion [EA 1722]

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Résumé : Les scandales financiers de nombreuses villes françaises à la fin des années 1980, dus le plus souvent à la défaillance financière de leurs satellites, ont mis à jour les limites du système comptable alors en vigueur. En effet, il était impossible d'avoir une vision globale de la situation financière d'une ville et de ses démembrements. La consolidation des comptes a été présentée comme une technique appropriée pour répondre à ce besoin. Depuis la fin des années 80, de nombreuses méthodes de consolidation ont ainsi vu le jour dans le secteur public local. Cet article met tout d'abord en évidence, au travers d'une description longitudinale, les étapes du développement et de l'évolution de la consolidation des comptes dans le secteur public local français. Puis, chaque étape est analysée au travers des stratégies de réforme qu'elle comporte à l'aide du modèle d'étude des réformes comptables développé par Lüder (1989, 2002). Les résultats des réformes sont discutés et les apports des stratégies de réforme sont présentés.

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Fichiers liés : p224.pdf

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• Type de publi. : Communication dans un congrès
• Date de publi. : 01/05/2008
• Auteurs : Harimino Oliarilanto RakotoÉvelyne Lande
• Organismes : Centre de recherche en gestion [EA 1722] Centre de recherche en gestion [EA 1722]

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Résumé : Les normes comptables internationales sont théoriquement applicables au sein du secteur public malgache depuis 2007. L'adoption du référentiel international interroge sur les raisons de cette utilisations par les pays en voie de développement, alors même qu'il a été conçu par et pour les pays développés. Pour répondre à cette question, 53 entretiens ont été réalisés auprès des responsables des institutions concernées par le processus de normalisation de la comptabilité publique malgache et une étude des discours politiques et des documents officiels sur la comptabilité des communes ont été analysés. Les résultats obtenus montrent que la modernisation de la comptabilité des communes est liée aux phénomènes institutionnels et en particulier que des phénomènes d'isomorphisme normatif, mimétique et la dépendance des ressources ont été déterminants dans l'élaboration et l'adoption du référentiel comptable.

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Fichiers liés : p34.pdf

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• Type de publi. : Article dans une revue
• Date de publi. : 01/01/2008
• Auteurs : Évelyne LandeSandrine BoulerneFatima Jaouan
• Organismes : Centre de recherche en gestion [EA 1722] Institut d'Administration des Entreprises (IAE) - Poitiers Val de Loire Recherche en Management Centre de recherche en gestion [EA 1722]
• Publié dans Comptabilité Contrôle Audit / Accounting Auditing Control le 28/10/2020

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Résumé : Cet article a pour objet d’étudier l’impact du choix du fait générateur sur la pertinence de l’information financière, plus particulièrement celle relative aux comptes combinés des organismes de Sécurité sociale. Une analyse théorique et pragmatique des faits générateurs s’est traduite par l’émergence de notions de fait générateur primaire et fait générateur secondaire dont le choix ne déroge pas aux principes des droits constatés. À l’appui de simulations numériques réalisées sur 3 ans, de 2003 à 2005, sur les comptes combinés des caisses nationales et du régime général, les auteurs démontrent que l’application du fait générateur secondaire d’une part, élimine certains travaux d’inventaire, essentiellement fondés sur des estimations et d’autre part, assure une fiabilité et une pertinence entières des données comptables.

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Fichiers liés : Lande et al. - 2008 - L'incidence du choix du fait générateur sur la per.pdf

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• Type de publi. : Chapître d'ouvrage
• Date de publi. : 01/01/2008
• Auteurs : Sandrine BoulerneÉvelyne LandeJaouan Fatima
• Organismes : Val de Loire Recherche en Management

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Résumé : This chapter aims to study the impact of choice of obligating event on the relevance of financial information, particularly information on consolidated accounts of the social security funds. A theoretical and pragmatical approach of obligating events lead to the adoption of two notions: “primary obligating event” and “secondary obligating event”. The choice between these obligating events doesn’t go against the principles of accrual accounting. Numerical simulations realised from 2003 to 2005, on consolidated accounts of social security funds, demonstrate that the “secondary obligating event” eliminate period-end accrual, essentially estimated, and provide relevant accounting data.

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• Type de publi. : Communication dans un congrès
• Date de publi. : 01/05/2007
• Auteurs : Évelyne LandeSandrine BoulerneJaouan Fatima
• Organismes : Centre de recherche en gestion [EA 1722] Centre de recherche en gestion [EA 1722] Chercheur indépendant

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Résumé : Cet article a pour objet d'étudier l'impact du choix du fait générateur sur la pertinence de l'information financière, plus particulièrement celle relative aux comptes combinés des organismes de sécurité sociale. Une analyse théorique et pragmatique des faits générateurs s'est traduite par l'émergence de notions de fait générateur primaire et fait générateur secondaire dont le choix ne déroge pas aux principes des droits constatés. A l'appui de simulations numériques réalisées sur 3 ans, de 2003 à 2005, sur les comptes combinés des caisses nationales et du régime général, les auteurs démontrent que l'application du fait générateur secondaire d'une part, élimine certains travaux d'inventaire, essentiellement fondés sur des estimations et d'autre part, assure une fiabilité et une pertinence entières des données comptables.

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Fichiers liés : p19.pdf

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